db-artisant-coutelier.fr

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (accessoires de café, machines portables, moulins, etc.) effectuées sur le site db-artisan-coutelier.fr.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. db-artisan-coutelier.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet db-artisan-coutelier.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le site se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de litige existant.

Article 4 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé [Stripe / PayPal / etc.].

Article 5 : Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

• En cas d'exercice du droit de rétractation, db-artisan-coutelier.fr procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

• En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

• db-artisan-coutelier.fr ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou à une faute du transporteur.

Article 7 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de db-artisan-coutelier.fr ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, la boutique ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client (ex: casse d'un verre double paroi par chute).

Article 9 : Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 : Service Client

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par email à : daniel.barrie12@gmail.com.